Conditions générales de vente et d’utilisation
Les présentes Conditions générales sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite.
1. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES
L’entreprise de Madame Nadège TIXIER-LAMAISON sous l’enseigne et nom commercial GALERIE TRIANGLE a pour activité la promotion et la commercialisation de photographies, notamment par l’organisation d’expositions et mise en ligne d’une galerie photographique sur le site https://www.galerietriangle.com.
Les présentes Conditions Générales définissent les relations commerciales entre l’entreprise de Nadège TIXIER-LAMAISON qui exerce son activité sous le nom commercial GALERIE TRIANGLE (ci-après « GALERIE TRIANGLE ») et les clients non professionnels ou professionnels (ci-après « le(s) Client(s) ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par GALERIE TRIANGLE.
Les présentes conditions générales sont communiquées à tout Client qui en fait la demande auprès de GALERIE TRIANGLE, sont accessibles à tout moment sur le site Internet et sont acceptées pour toute commande de produits.
Les coordonnées de l’entreprise sont les suivantes :
Entreprise GALERIE TRIANGLE Siège social : 33 allé des frênes 64600 Anglet
Email : bonjour@galerietriangle.com Tél : 06.07.36.74.06
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par GALERIE TRIANGLE.
Ces Conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services ou sur Internet.
Les présentes Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les présentes Conditions Générales sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.
Les modifications de ces Conditions Générales sont opposables aux utilisateurs du site Internet https://www.galerietriangle.com à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Le site Internet https://www.galerietriangle.com est disponible en langues française et anglaise. La langue du site est fonction de la langue du navigateur Internet.
Entreprise GALERIE TRIANGLE ANGLET (64600)
3 allé des frênes 64600 Anglet
SIREN : 750 554 644
3. PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet https:// www.galerietriangle.com.
Les Produits vendus sont des photographies d’art numérotées en série limitée et des cadres. Les photographies sont proposées dans un ou plusieurs formats et supports selon les accords passés entre le photographe ou ses représentants et GALERIE TRIANGLE. Les photographies sont accompagnées d’une biographie de l’artiste, de l’histoire de la série de photographies et d’un certificat d’authenticité.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet https://www.galerietriangle.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de GALERIE TRIANGLE.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Les produits présentés sur le site Internet https://www.galerie- triangle.com sont proposés à la vente pour le territoire français. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.
4. DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE DE PRODUITS
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
5. PASSATION DES COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://www.galerietriangle.com, les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
PROCESSUS D’ACHAT EN LIGNE :
- Le Client choisit le format et le support parmi celles proposées pour la Photographie. L’état du stock est indiqué (en stock/ disponible dans quelques jours/ en pré-commande disponible sous 1 mois / épuisé)
- Le Client sélectionne et ajoute dans le panier le ou le(s) Produit(s) choisi(s),
- Le Client valide sa commande,
- Le Client renseigne les informations nécessaires à la livraison,
Le Client effectue le paiement de sa commande après avoir vérifié sa sélection et après avoir coché la mention « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de ventes »,
Le Client confirme sa commande et son paiement.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
L’enregistrement d’une commande sur le site internet https:// www.galerietriangle.com est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions générales en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions générales ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet https:// www.galerietriangle.com.
La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par GALERIE TRIANGLE par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par GALERIE TRIANGLE de l’intégralité du prix.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par GALERIE TRIANGLE dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site internet https://www.galerietriangle.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et GALERIE TRIANGLE.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de GALERIE TRIANGLE constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
GALERIE TRIANGLE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site internet https://www.galerietriangle.com.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l’acheteur non professionnel dispose d’un délai de rétractation de QUATORZE (14) jours à compter de la réception du Produit sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les QUATORZE (14) jours suivant la notification à GALERIE TRIANGLE de la décision de rétractation du Client.Le Client informe GALERIE TRIANGLE de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu, une lettre recommandée avec accusé réception lui indiquant son souhait de se rétracter sur papier libre ou en utilisant l’annexe I des présentes Conditions générales.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le remboursement aura lieu dans les QUATORZE (14) jours à compter de la réception par GALERIE TRIANGLE de la demande de rétractation du Client selon le mode de paiement utilisé lors de la commande. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Ci-dessous l’adresse à laquelle le client doit effectuer son retour :
Entreprise GALERIE TRIANGLE ANGLET (64600)
3 allé des frênes 64600 Anglet
SIREN : 750 554 644
7. MODIFICATION/ANNULATION
7-1 Modification de la commande
Une fois confirmée et acceptée par GALERIE TRIANGLE, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.
7-2 Annulation de la commande par le Client
Une fois confirmée et acceptée par GALERIE TRIANGLE, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.
7-3 Annulation de la commande par GALERIE TRIANGLE
En cas d’annulation de la commande par GALERIE TRIANGLE, à ses torts, le Client sera intégralement remboursé de sa commande, à hauteur du prix versé, dans un délai de QUATORZE (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat.
8. CONDITIONS FINANCIÈRES
8-1 Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet https://www.galerietriangle.com lors de l’enregistrement de la commande par GALERIE TRIANGLE.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC en cas de T.V.A. applicable.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par GALERIE TRIANGLE sur le site internet https://www.galerietriangle.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet https://www.galerie- triangle.com, GALERIE TRIANGLE se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Tout Client paiera le montant relatif au tarif en vigueur au moment de sa réservation.
Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet https://www.galerie- triangle.com et calculés préalablement à la passation de la commande.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Si le Client demande un mode d’expédition plus rapide ou plus coûteux que l’expédition standard, les frais supplémentaires de livraison, tels qu’ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le Client, sont intégralement à sa charge.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture sera établie par GALERIE TRIANGLE et remise sur demande au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Mise à jour le 31/08/2021
8-2 Modalités de paiement
Le prix est payable au comptant, en totalité au jour de le la passation de la commande, sauf accord contraire de GALERIE TRIANGLE.
Dans tous les cas, les oeuvres demeurent la propriété de GALERIE TRIANGLE jusqu’au complet paiement du prix indiqué.
Les modes de paiements sécurisés suivantes sont utilisés :
- Par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires.
- Stripe par virement bancaire
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
8-3 Sécurité des paiements
Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée par Cybermut, le système de paiement du Crédit Mutuel, sur le site du Crédit Mutuel. Les données bancaires de l’Utilisateur sont cryptées (technologie SSL, Secure Socket Layer). Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées. Les données bancaires (numéro de carte, date d’expiration…) ne sont pas communiquées à GALERIE TRIANGLE.
8-4 Conditions de paiement
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux mensuelle de 5 % du prix d’acquisition, majoré des frais d’expédition, figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit à GALERIE TRIANGLE, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. En outre, tout retard de paiement entraine de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) Euros, sans préjudice des pénalités de retard pour les Clients professionnels.
En outre, GALERIE TRIANGLE se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par GALERIE TRIANGLE pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
Tout paiement à GALERIE TRIANGLE s’impute en priorité sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne.
9. LIVRAISONS
9-1 Délai de livraison
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine dans un délai de DIX (10) à Vingt (20) jours à compter de l’expédition de la commande à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site internet https://www.galerietriangle.com.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Entreprise GALERIE TRIANGLE ANGLET (64600)
3 allé des frênes 64600 Anglet
SIREN : 750 554 644
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
GALERIE TRIANGLE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de TRENTE (30) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les QUATORZE (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
9.2 Transport
Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la taille des articles commandés et du pays de livraison. Si la commande comporte des articles de tailles différentes, c’est la taille de l’article le plus grand qui est pris en considération.
Les livraisons sont assurées par un transporteur choisi par GALERIE TRIANGLE à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
GALERIE TRIANGLE prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.
Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par GALERIE TRIANGLE au transporteur dès lors qu’il a remis les Produits vendus au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre GALERIE TRIANGLE en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
9.3 En cas de demande particulière du Client
Concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par GALERIE TRIANGLE, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
9.4 Non conformité
Malgré tout le soin apporté par GALERIE TRIANGLE dans la préparation du colis, en cas de non-conformité du Produit livré, GALERIE TRIANGLE s’engage à y remédier ou à rembourser le Client.
Le Client est tenu de vérifier les produits livrés. Lors de la livraison, il appartient au Client d’ouvrir le colis pour vérifier l’état des photographies ou cadres et de refuser de signer le bon de livraison si la commande est endommagée.
Le Client dispose d’un délai de VINGT QUATRE (24 heures) à compter de la livraison pour formuler par courrier électronique ou courrier postal toutes réserves ou réclamations pour non conformité avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par GALERIE TRIANGLE.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra alors retourner les Produits non conformes dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage…) dans un délai de SEPT (7) jours à compter de sa réclamation.
Mise à jour le 31/08/2021
GALERIE TRIANGLE remplacera, selon les stocks disponibles, dans les plus brefs délais dès réception du produit retourné et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.
10. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des Produits de GALERIE TRIANGLE, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls de GALERIE TRIANGLE.
11. RESPONSABILITÉ DE GALERIE TRIANGLE – GARANTIE
11-1 Les Produits vendus sur le site internet
https://www.galerietriangle.com sont conformes et bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, des garanties légales en vigueur en France au moment de la commande.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Pro- duit.
Le Client est tenu de vérifier les produits livrés, ainsi que leur état. Il dispose d’un délai de VINGT-QUATRE (24 heures) à compter de la livraison pour formuler par courrier électronique ou courrier postal toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert …), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment).
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra alors retourner les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage…) dans un délai de SEPT (7) jours.
Passé ces délais et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par GALERIE TRIANGLE.
GALERIE TRIANGLE remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les TRENTE (30) jours suivant la constatation par GALE- RIE TRIANGLE du défaut de conformité ou de la défectuosité.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
11-2 La responsabilité de GALERIE TRIANGLE ne peut être engagée
Qu’en cas de faute ou de négligence prouvée. La responsabilité de GALERIE TRIANGLE est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.
Entreprise GALERIE TRIANGLE ANGLET (64600)
3 allé des frênes 64600 Anglet
SIREN : 750 554 644
La responsabilité de GALERIE TRIANGLE ne pourra en aucun cas être engagée dans les cas suivants :
- Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier, en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
La responsabilité de GALERIE TRIANGLE ne pourra également en aucun cas être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
La garantie de GALERIE TRIANGLE est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou défectueux suivant les conditions prévues aux présentes conditions générales.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations fournies par le Client à GALERIE TRIANGLE lors de sa commande, lors du paiement, ou lors de l’envoi de la commande sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment, et ont pour seul destinataire GALERIE TRIANGLE et aux éventuels partenaires de GALERIE TRIANGLE chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion, du transport et du paiement des commandes.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de commande en ligne sur le Site Internet de GALERIE TRIANGLE. Les informations liées aux personnes de moins de 16 ans doivent être remplies avec le consentement de leur responsable légal.
Ces données sont communiquées à GALERIE TRIANGLE afin de lui permettre de procéder à l’exécution du contrat et également pour envoyer des informations et offres commerciales au Client. Le Client qui saisit ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique sur le Site Internet autorise GALERIE TRIANGLE à le contacter par téléphone, courriel ou SMS.
En ce qui concerne la publicité ciblée : sur les réseaux sociaux, le Client peut s’opposer à tout moment à ce traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité du compte du Client.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet https://www.galerietriangle.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client est informé que les différents traitements de ses données sont nécessaires à l’exécution et à la réalisation des obligations contractuelles de GALERIE TRIANGLE découlant des services proposés par l’entreprise.
GALERIE TRIANGLE conserve les données du Client pendant le temps de la relation commerciale et à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale.
Mise à jour le 31/08/2021
Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.
GALERIE TRIANGLE s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’elle conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes, et de la prospection commerciale. GALERIE TRIANGLE prendra toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la confidentialité et la sécurité desdites données.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le Règlement général sur la protection des données entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles collectées, par courriel à donneespersonnelles@galerietriangle.com ou par courrier à l’adresse 35 rue de Jouanicot à ANGLET (64600), en justifiant de son identité.
Les données transmises par le Client sont conservées le temps légal nécessaire indiqué ci-dessus. GALERIE TRIANGLE s’interdit toute divulgation, toute revente des données nominatives relatives au Client.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site Internet https://www.galerietriangle.com sont la propriété de GALERIE TRIANGLE et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Les auteurs des photographies restent titulaires des droits d’auteur sur leurs créations. Les droits des Clients sur l’oeuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.
Toutes reproduction totale ou partielle des photographies est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
14. MODIFICATION DES PRÉSENTES
GALERIE TRIANGLE se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales ainsi que le contenu de son site Internet.
Les modifications des présentes Conditions générales sont opposables aux utilisateurs du site Internet https://www.galerie- triangle.com à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
15. ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées avant toute réservation. La validation de la réservation par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la réservation d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet https://www.galerietriangle.com.
15. NULLITÉ
Entreprise GALERIE TRIANGLE ANGLET (64600)
3 allé des frênes 64600 Anglet
SIREN : 750 554 644
Si une ou plusieurs dispositions des présentes sont tenues pour non valides par une loi ou règlement, ou déclarées telles par décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres dispositions des présentes garderont toute leur force et leur portée.
16. NON-RENONCIATION
L’inertie, la négligence ou le retard par une Partie à exercer un droit ou un recours en vertu du présent contrat ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation à ce droit ou recours.
16. LANGUE DU CONTRAT – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les Conditions générales et les contrats qui en découlent sont soumis au droit Français.
Les Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une autre langue, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tout litige, quelle que soit sa nature, relatif aux présentes conditions générales, aux ventes et aux accords qui en découlent, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis à la compétence des Tribunaux de BAYONNE.
Les réclamations doivent être adressées par courriel à serviceapresvente@galerietriangle.com ou par courrier à l’adresse 3 allé des frênes 64600 Anglet.
Le Client non professionnel est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation conformément aux dispositions de l’article L 612-1 du code de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le site site internet https://www.galerietriangle.com » sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
